au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Au titre des organismes de protection sociale

Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

Titulaire

membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

Membre titulaire

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

par anticipation et

dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées

contrôleur général des armées. Officier du 14 décembre 1988

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

CONTROLE GENERAL DES ARMEES

contrôleur général des armées. Chevalier du 17 octobre 1984

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

CONTROLE GENERAL DES ARMEES

directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre de la défense

Directeur adjoint du cabinet civil et militaire

contrôleur général des armées

directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre de la défense

Directeur adjoint du cabinet civil et militaire

contrôleur général des armées

adjoint au directeur de l'union des caisses maladie, 174, boulevard de Strasbourg, 76098 Le Havre Cedex

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

I. - Au titre de représentants des organismes

régis par le code de la mutualité

Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie

Suppléant

membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

Suppléants